Société protectrice des animaux de Québec
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Se procurer une licence

En bref (opérations)
--> Commander une licence (animal qui n'est pas déjà enregistré) : formulaire
Si vous avez déjà reçu la visite d'un recenseur mandaté par la SPA de Québec ou qu'un délai vous a été remis, vous devez venir effectuer votre paiement en temps requis au refuge ou contacter le service des licences au 418 527-9104, option 1 pour compléter votre dossier et voir les options de paiement qui s'offrent à vous. L'action de compléter le formulaire en ligne, ne rectifie pas la situation notée à votre dossier.

Si vous êtes un nouvel adhérant ou que vous désirez ajouter un animal à votre dossier, notez que suite à la réception de votre inscription en ligne, vous recevrez un courriel ou un avis de paiement à la maison vous indiquant la marche à suivre pour le paiement de votre licence. La licence est obligatoire et en vente à la SPA de Québec pour les villes de Québec, de Fossambault-sur-le-Lac, de Ste-Brigitte-de-Laval et de Stoneham.

L’utilité de la licence municipale

La licence, obligatoire dans la plupart des municipalités desservies, sert principalement à vous aider à retrouver rapidement votre animal en cas de perte. En tant que propriétaire responsable, vous jetez régulièrement un œil sur votre animal, mais il n’est pas impossible que pitou ou minou prenne la poudre d’escampette en poursuivant un petit animal ou que vous soyez victime d’un vol et qu’il prenne la fuite à ce moment. La licence est donc un bon moyen pour retrouver rapidement votre compagnon à quatre pattes.

 

Chaque année, environ 5 000 animaux trouvés entrent au refuge et seulement 13 % d’entre eux retrouvent le confort de leur foyer après avoir été réclamé. Plus de 95 % des animaux réclamés portent la licence de leur municipalité ! Les chiffres ne mentent pas ; la médaille est un moyen efficace de retrouver votre compagnon !

 

De plus, l’achat de la licence profite aux animaux séjournant au refuge puisque la majeure partie de son coût sert directement à l’entretient des animaux abandonnés et errants. Donc, en plus de protéger votre animal, vous aidez tous les animaux du refuge !


Avez-vous pensé à faire implanter une micropuce à votre animal en plus de lui procurer la licence de votre ville ?

 

 

Licences canines et félines

Plusieurs municipalités ont confiées à la SPA de Québec, le mandat d’octroyer les licences canines ainsi que d’envoyer les avis de renouvellement annuels.

 

Les municipalités dont nous avons la responsabilité de la vente de licences canines et du renouvellement annuel sont :

La licence féline est disponible, au coût de 10 $ par chat, sur base volontaire. Malgré son statut non-officiel, la licence féline demeure un moyen efficace de retrouver minou égaré. Nous vous encourageons donc à munir vos chats d’une médaille pour leur sécurité et pour votre tranquillité d’esprit.

  

Pour le règlement complet de la Ville de Québec concernant les animaux de compagnie cliquez ici .

 

Pour tous les autres secteurs, vous devez contacter votre municipalité pour connaître les règlements relatifs aux animaux et aux licences. Vous pouvez aussi consulter leur site Internet en consultant les Municipalités desservies.

 

 

 

Comment se procurer la licence municipale ?

Pour les secteurs de Québec, Fossambault-sur-le-Lac, Sainte-Brigitte-de-Laval et Stoneham et Tewkesbury, vous pouvez vos procurer la licence de votre animal en remplissant l’avis d’enregistrement. Ce formulaire est valable tant pour les chiens que les chats.

 

Lorsque le formulaire sera expédié, nous vous enverrons la facture et vous n’aurez qu’à envoyer un chèque ou un mandat-poste avec le coupon de votre avis de paiement.

 

Si vous désirez obtenir votre licence rapidement, vous pouvez vous présenter directement à la SPA de Québec et acquitter les frais par paiement direct, MasterCard, Visa ou en argent comptant.

 

Pour de plus amples informations sur les licences de ces secteurs, composez le 418 527-9104, option 1 pour le service des licences. Ce service est disponible de 8 h 30 à 16 h 30 en semaine.

 



Qu'est ce qu'un permis spécial et comment ce le procurer ?


Ce paragraphe ne concerne que la Ville de Québec. Pour les autres villes, référez-vous directement avec votre municipalité pour obtenir le droit de posséder plus d'animaux que prescrit par le règlement municipal qui vous concerne. Par contre, lors d'une éventuelle adoption à nos locaux, si vous excédez le nombre d'animaux permis par votre ville, la SPA se verra dans l'obligation de déclarer au service des licences ou à la municipalité la situation. Dès lors, si les démarches pour l'obtention du permis échoues, vous vous verrez dans l'obligation de vous départir de manière responsable des animaux en surplus.



La réglementation de la Ville de Québec dit : "Il est interdit de garder dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement, plus de trois chiens ou plus de trois chats. Le nombre total de chiens et de chats ne doit pas excéder quatre." Le permis spécial a donc été instauré par la Ville de Québec dans le but de maintenir un certain contrôle des populations de chats et de chiens sur son territoire.



Si vous avez déjà plus d'animaux que prévu par le règlement ou si vous désirez acquérir un animal additionnel qui vous ferait dépasser le nombre d'animaux prescrit par le règlement municipal, vous devez entrer en contact avec le service des licences de la SPA pour faire ouvrir ou compléter votre dossier et faire la demande de formulaire nécessaire à l'octroi du permis spécial. Dès lors, la marche à suivre vous sera expliquée. Le service des licences est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 au 418 527-9104, p. 1.



Voici une brève description des exigences qui doivent être rencontrées pour qu'un permis spécial vous soit octroyé...


Vous devrez fournir les preuves vétérinaires suivantes :


  • Certificat vétérinaire qui atteste que les chats et/ou les chiens visés par la demande sont stériles;
  • Certificat vétérinaire qui atteste que les chats et/ou les chiens visés par la demande ne souffrent pas de zoonose*;
  • Certificat vétérinaire qui atteste que les chats et/ou les chiens visés par la demande sont vaccinés contre les maladies mentionnées suivantes :
            - Dans le cas d'un chien : la leptospirose et la rage;
            - Dans le cas d'un chat : la rage;
  • Certificat vétérinaire qui atteste que les chats et/ou les chiens visés par la demande ont eu, dans les douze mois précédant la demande, un traitement contre les parasites internes pouvant contaminer une personne.


* Maladie infectieuse des animaux transmissible à l'homme. Exemples : la leptospirose, la teigne et la rage sont des zoonoses.


Aussi, vos animaux ne doivent pas constituer une nuisance tel que décrit à l'article 13 du R.V.Q. 1059 de la Ville de Québec qui stipule que :


"13. Constitue une nuisance, un animal domestique qui :

  • 1° attaque ou mord une personne ou un animal;
  • 2° cause un dommage à un immeuble ou à un bien qui n’est pas la propriété de son gardien;
  • 3° répand des matières résiduelles;
  • 4° aboie, miaule, hurle, gémit ou émet des sons de nature à troubler la tranquillité publique ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage ou de nature à incommoder le voisinage;
  • 5° dégage une odeur nauséabonde de nature à incommoder le voisinage;
  • 6° se trouve sur un terrain sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant;
  • 7° se trouve dans une aire de jeux ou à moins de deux mètres d’une aire de jeux extérieure non clôturée, qu’il soit ou non en laisse et qu’il soit ou non accompagné de son gardien.

Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, ne constitue pas une nuisance,
l’animal domestique tenu en laisse qui circule sur un trottoir ou sur une allée de
circulation;


  • 8° est errant;
  • 9° participe à un combat avec un animal;
  • 10° est un chien dangereux."

Donc, si vous avez déjà reçu une plainte concernant l'un des 10 points prescrits par la réglementation et que cette plainte n'est pas close, le permis spécial ne pourra vous être octroyés. 


Il est à noter que le permis spécial est valide pour 1 an à partir de la date de paiement et qu'il doit être renouvelé à chaque année. À ce moment, vous devrez fournir de nouveau les preuves nécessaires au dossier. Si vous désirez ajouter, pendant la période de validité de votre permis, un animal additionnel, vous devrez refaire une demande de permis et en défrayer les coûts de nouveau.



Un montant de 50 $ est requis pour acquitter les frais du permis spécial. De plus, dans le cas des licences canines, elles doivent être acquittées (35 $/unité) pour que le permis spécial soit valide. Les licences félines ne sont pas obligatoires pour le moment, mais les chats qui sortent à l'extérieur doivent être attachés en tout temps.