Société protectrice des animaux de Québec
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Règlements municipaux

Pour parvenir à une saine cohabitation entre gardiens, animaux et citoyens, plusieurs règlements ont été adoptés par les villes et les municipalités desservies par la SPA.

Contactez votre municipalité ou consultez son site Internet  pour obtenir les règlements concernant les animaux domestiques.


Voici quelques règles importantes à suivre sur le territoire de la Ville de Québec, par exemple. Dans la ville de Québec, c'est le service de police qui s'occupe de l'appliquer, vous devez contacter le 911.

Chien en liberté

Il est défendu de laisser un chien en liberté hors des limites du bâtiment, du logement ou de la propriété de son gardien. Un chien doit être tenu en laisse d’une longueur maximale de 2 mètres et il doit être accompagné d’une personne responsable qui en a la maîtrise.

 

Sur un terrain privé, l’animal doit être dans un endroit où il ne peut sortir (enclos suffisamment élevé) ou doit être attaché à une chaine ou une corde d’une longueur maximale de 2 mètres. La longueur de la chaîne ou de la corde ne doit pas permettre au chien de s’approcher à moins de deux mètres des limites du terrain.

 

Le gardien d’un chien peut laisser ce dernier circuler sans laisse à l’intérieur d’un parc canin s’il ne constitue pas une menace pour un autre chien.


Excréments

Le gardien d’un animal doit immédiatement enlever les déchets résiduels produits par ce dernier et en disposer de manière hygiénique.


Nuisance

Constitue une nuisance un animal qui :

  • Attaque ou mord une personne ou un animal;
  • Cause un dommage à un immeuble ou à un bien qui n’est pas la propriété de son gardien;
  • Répand des matières résiduelles qui ne sont pas enlevées immédiatement;
  • Aboie, miaule, hurle, gémit ou émet des sons de nature à troubler la tranquillité publique;
  • Dégage une odeur nauséabonde de nature à incommoder le voisinage;
  • Se trouve sur un terrain sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant;

Constitue une nuisance une personne qui :

  • Nourri un animal domestique errant en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre.