Société protectrice des animaux de Québec
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Les animaux en appartement

Lorsque vous désirez adopter un animal, vous devez toujours vous questionner à savoir si l'animal pourra vous suivre dans vos déménagements futurs. Le texte suivant pourra vous fournir certaines indications concernant vos droits et devoirs lorsque vous louez une habitation (appartement, maison...).

 

 

Que prévoit la loi sur la présence d’animaux en appartement ?

La loi ne prévoit rien du tout. En effet, le Code civil du Québec est muet à ce sujet. Seuls le bail et les règlements internes de l'immeuble pourront vous renseigner sur le droit ou l'interdiction d'avoir un animal dans votre logement.

 

 

Ai-je le droit d’avoir un animal dans mon logement ?

Oui, si votre propriétaire a inscrit sur votre bail une autorisation écrite ou si votre bail ne fait aucunement mention du refus de posséder un animal. Par contre, prenez garde, puisque ce droit peut être résilié si vous ne rencontrez pas les exigences reliées à la possession d'un animal. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de la Régie du logement ou Éducaloi (références).

 

 

Quelles sont mes obligations si je possède un animal ?

Les obligations d'un locataire qui possède un animal sont les mêmes que celles d'un locataire vivant seul. le propriétaire d'un animal est tout d'abord assujetti aux règlements de son immeuble et il est aussi assujeti aux règlements concernant la garde d'animaux domestiques sur le territoire où il réside. Par exemple, si votre chien aboie continuellement et que des plaintes sont faites à votre propriétaire, celui-ci peut vous ordonner de vous départir de votre chien ou de vous demander de quitter les lieux.

 

Vous pouvez consulter le règlements de la Ville de Québec en cliquant ici. Pour toutes autres municipalités, consultez leur site Internet pour trouver les règlements. Vous pouvez aussi consulter la liste des municipalités desservies par la SPA dans la section municipalités desservies. Plusieurs liens s'y trouvent.

 

 

Existe-t-il des exceptions ?


Oui, les chiens d'assistance (MIRA ou autres) ne peuvent être refusés par les propriétaires. Notez que les chiots en formation ne sont pas assujettis à cette exception.

 

Dans certains cas, posséder un animal est nécessaire au locataire pour l’aider à surmonter un handicap.
Il s’agit là d’un accommodement que le propriétaire pourra accepter si cet accommodement est
également raisonnable. Nous vous invitons, avant de prendre une décision, à discuter avec votre propriétaire et si il y a lieu, avec la Régie du logement à savoir si un billet médical, par exemple, peut être suffisant pour obtenir une autorisation. Privilégiez en tout temps le dialogue avec votre propriétaire.

 

Notez que vous pouvez consulter en ligne le texte de Maître Jean Turgeon (Facultée de Droits de l'Université Laval).

 

Ce texte est à titre indicatif seulement. Votre situation demande peut-être des recherches particulières. Si vous avez un problème particulier, consultez un spécialiste en droit.